Règlements

Règlements sur les jeux

Les loteries de Loto-Québec sont régies par des règlements soumis à l'approbation du gouvernement et qui sont publiées dans la Gazette officielle du Québec. On peut les retrouver dans la Gazette officielle du Québec ou sur le site des Publications du Québec du gouvernement du Québec. Ces règlements sont également accessibles à partir de la page Conditions d'utilisation sur le portail de Loto-Québec.

Pour consulter les règlements suivants sur le site http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

1. Cliquez sur les liens ci-dessus.
2. Sélectionnez l'onglet « Lois et règlements », puis l'option « Lois refondues et règlements ».
3. Utilisez la fonction de recherche.
4. Inscrivez ou copiez, dans le champ de recherche, le numéro de référence (entre parenthèses ci-dessous).

Règlement sur la Mini Loto, l'Inter Loto, tout billet à gratter et toute loterie de type poule (S__13_1_r_3_1)

Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros (S_13_1_r_2)