Réclamer un lot — Vous avez gagné à la loterie?

Publicité et impôt

Vous, les médias et la publicité entourant votre gain

Tel que stipulé au verso des billets de loterie, Loto‑Québec se réserve le droit de publier les nom, adresse et photographie de tout gagnant. Cette règle est l’une des conditions de participation au jeu et permet à la Société de faire connaître les gains réalisés par les consommateurs. Il s’agit là d’une question fondamentale de transparence.

À titre de gagnant d’un lot important, vous pouvez être tenu, selon les besoins publicitaires, de participer à une séance photographique et à une brève entrevue relatant les circonstances de votre gain. Pour la séance photographique, les normes suivantes s’appliquent :

• Le visage des gagnants doit être découvert;
• Aucun artifice outrancier n’est permis;
• Une carte d’identité avec photo peut être demandée par Loto‑Québec pour corroborer l’apparence des gagnants.

Lors du refus des gagnants de se soumettre à ces normes, la Société peut suspendre le paiement du lot. Les mêmes règles s’appliquent pour les réclamations par courrier.

Les renseignements recueillis permettent la rédaction d’un communiqué de presse distribué dans les médias. Votre gain fera aussi vraisemblablement l’objet d’un court article avec photo dans le bulletin Loto‑hebdo, bulletin hebdomadaire de Loto‑Québec. Dans certains cas, votre coup de chance pourrait être signalé sur le site Web de la Société, sur les afficheurs numériques de certains de nos points de vente et lors de tirages télévisés.

Toutefois, afin d’atténuer dans la mesure du possible les inconvénients potentiels pour les gagnants, Loto‑Québec applique les règles suivantes, lesquelles ont reçu l’assentiment de son actionnaire, le ministère des Finances :

• Un délai de 10 jours ouvrables est appliqué entre le moment de la réclamation du gros lot et l'envoi d'un communiqué de presse dans les médias ou la tenue d’une conférence de presse. Ce laps de temps vous permet de reprendre votre souffle et d'effectuer en toute quiétude les démarches de votre choix (aviser les proches et le patron, rencontrer un conseiller financier, changer le numéro de téléphone, se munir d'un système d'alarme, planifier un voyage, etc.)
• Outre le nom et la photographie, les informations communiquées sur les gagnants demeurent d'ordre général. A titre d'exemple, on indiquera votre région plutôt que le village ou la ville, le type d'emploi plutôt que le lieu de travail, et aucun détail ne sera dévoilé sur votre statut familial, le nombre et l'âge de vos enfants, etc.
• Un encadrement accentué est effectué auprès des gagnants par le personnel des Services à la clientèle de Loto‑Québec. En plus de se voir fournir des conseils et de la documentation, les millionnaires ont la possibilité de joindre un employé des Services à la clientèle grâce à un numéro téléphonique dédié. De plus, l’employé qui a accueilli un grand gagnant le rappellera un mois plus tard pour s'enquérir de sa nouvelle situation.
• Les gagnants ont le dernier mot quant à l'opportunité de tenir une conférence de presse. Le pour et le contre d'un tel événement vous aura été expliqué au préalable par Loto‑Québec. Et si vous rencontrez les journalistes à nos bureaux au moment de réclamer votre lot ou de donner une conférence de presse, vous pourrez compter sur l’assistance de notre personnel. Ne vous laissez pas intimider par les journalistes et n’hésitez pas à refuser de répondre à une question que vous jugez trop indiscrète.

Votre gain et l’impôt

Les gains à la loterie ne sont pas imposables. Cela signifie que vous n’avez ni impôt fédéral ni impôt provincial à payer sur le lot que vous venez de gagner. Toutefois, les revenus (intérêts et autres) qui seront engendrés par ce capital seront imposables.

Les lois de l’impôt sont complexes en ce qui a trait aux revenus de placements. Les mesures d’imposition varient en fonction des circonstances et des types d’investissement. Si une personne fait un important gain à la loterie, il y aurait peut-être lieu de recourir aux services d’un fiscaliste ou à l’aide d’un agent du ministère du Revenu du Québec ou de Revenu Canada.

Les dons entre conjoints, à des proches ou à toute autre personne

Le gagnant d’un lot n’a aucun impôt à payer sur les sommes d’argent qu’il donne à une ou des personnes de son choix. Les individus qui reçoivent de tels dons n’ont pas à inclure ces sommes dans leurs revenus imposables. Toutefois, le bénéficiaire d’un tel don qui demeure au Canada doit inclure dans ses déclarations de revenus les intérêts et autres profits découlant des sommes reçues en don ou des biens acquis avec ce don.

Lorsqu’il s’agit d’un don à un conjoint ou à un mineur (personne âgée de moins de 18 ans et ayant un lien de dépendance avec le gagnant, ou encore un neveu ou une nièce), le gagnant garde l’entière responsabilité des profits et pertes découlant de ces dons. Ainsi, il est tenu d’inclure, dans le calcul de son revenu personnel, les profits et pertes résultant des sommes ainsi données.

Vous êtes assujettis à cette règle tant que vous êtes le conjoint de la personne à qui vous avez fait un don et que vous résidez au Canada, et tant que le mineur auquel vous avez fait un don n’a pas atteint 18 ans.

À retenir

Certaines autres spécifications peuvent entrer en ligne de compte, nous vous suggérons donc de consulter un fiscaliste à ce sujet.

Votre gain et le patrimoine familial

Les gains à la loterie et les intérêts qui en découlent éventuellement ne font pas partie du patrimoine familial. Un professionnel (notaire ou avocat) saura vous renseigner sur cette question.

Les dons à un organisme de charité

Les dons à des organismes de charité jouissent d’une exemption totale.

Encore une fois le crédit d’impôt accordé pour l’ensemble des dons effectués au cours d’une année est assujetti à certaines règles, il est toujours préférable de se faire conseiller à ce sujet.

Il pourrait arriver que des gens que vous ne connaissez pas communiquent avec vous pour demander de l’aide financière ou un don de charité. Advenant qu’elles retiennent votre attention, de telles sollicitations invitent à la prudence surtout lorsqu’elles sont faites oralement.

Ne cédez pas à ce genre de requêtes sans savoir à qui vous avez affaire. Vérifiez l’authenticité de votre interlocuteur. Exigez une demande écrite et des détails sur l’organisme qu’il représente et sur les œuvres que soutient cet organisme; de même que ses numéros d’inscription comme organisme de charité accordés par les autorités fiscales. Surtout méfiez-vous des solliciteurs qui vous pressent de prendre une décision.

Votre gain et les prestations gouvernementales

Si vous êtes bénéficiaire de l’aide sociale, d’une pension d’invalidité ou de toute autre forme de prestation gouvernementale, vous devez informer l’organisme concerné de votre gain dans les plus brefs délais. Assurez-vous d’obtenir de cet organisme tous les renseignements nécessaires concernant les effets de votre gain sur votre statut de prestataire et n’hésitez pas à consulter un juriste au besoin.

NOTE :
Il est à noter qu’un visiteur d’un pays étranger qui achète un billet au Canada et qui remporte un lot en argent, doit se renseigner sur les lois de taxation en cours dans son pays.