Réclamer un lot — Vous avez gagné à la loterie?

FAQ

1. Peut-on déléguer un membre de la famille ou un ami pour aller chercher un chèque?

   Si une personne réclame un lot pour une autre personne ou pour les membres de son groupe, elle doit avoir en sa possession les pièces justificatives suivantes:

   1. Quel que soit le montant du lot :

      • Le billet gagnant

      • Une pièce d'identité avec photo de la personne à qui appartient ce billet gagnant (soit l'endosseur), en présentant au choix une des pièces d'identité suivantes :

        • la carte d'assurance-maladie,
        • le permis de conduire;
        • ou le passeport.

      • Dans le cas d'un groupe, le représentant de ce groupe devra avoir avec lui :

        • la convention d'achat de groupe;
        • et une pièce d'identité avec photo (voir ci-dessus) de chaque membre de son groupe.

   2. Si le lot gagné est de plus de 600 $,

      • le Formulaire de réclamation rempli et signé par l'endosseur du billet gagnant est également requis.
      • Dans le cas d'un groupe, si la part de chaque membre du groupe est supérieure à 600 $, chaque membre devra remplir et signer le Formulaire de réclamation.

   Si tout est conforme, peu importe la valeur, le lot sera posté à l'endosseur du billet gagnant ou à chacun des membres d'un groupe, le cas échéant.

2. La publicité est-elle obligatoire si un gagnant remporte un montant important?

   La réponse se trouve sur cette page.

3. Les gains à la loterie sont-ils imposables?

   La réponse se trouve sur cette page.

4. Est-il possible de faire des dons?

   La réponse se trouve sur cette page.

5. Un don est-il imposable pour la personne qui le reçoit?

   La réponse se trouve sur cette page.

6. Peut-on obtenir une liste des noms de gagnants de diverses loteries?

   Bien que Loto-Québec se réserve le droit de publier, à des fins publicitaires, les noms, adresses et photos des gagnants, elle ne peut en aucun cas divulguer des listes de noms de gagnants au public et ce, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., ch. A-2.1).

7. Pourquoi Loto-Québec exige-t-elle une pièce d'identité avec photo pour un lot de 600 $ et moins, lorsqu'on réclame au siège social ou au bureau de Québec, alors qu'il n'est pas nécessaire de la présenter au détaillant?

   Selon la réglementation, les lots payables par les détaillants le sont au porteur alors qu'un billet gagnant qui est présenté aux comptoirs de paiement aux gagnants de Loto-Québec (Montréal et Québec) est payable au détenteur légitime. C'est pourquoi Loto-Québec demande une preuve d'identité avec photo.

8. Pourquoi exiger une pièce d'identité pour un lot de 10 $?

   Peu importe le montant du lot gagné, l'application de cette mesure assure la protection des consommateurs.

9. Si on refuse de montrer une pièce d'identité avec photo, qu'arrive-t-il?

   Loto-Québec ne paiera aucun lot si la personne ne s'est pas identifiée au préalable.

10. Qu'arrive-t-il si on se présente à Loto-Québec pour réclamer un lot pour les membres d'un groupe?

    Pour les lots de 600 $ et moins, toute personne devra présenter une pièce d'identité avec photo (carte d'assurance maladie, permis de conduire ou passeport) de chaque membre du groupe avec la convention d'achat en groupe et le Formulaire de réclamation [Format PDF, 80 Ko - Aide] dûment rempli et signé par chaque membre. Pour les lots de plus de 600 $, la personne devra de plus faire remplir et signer le questionnaire, intégré au nouveau Formulaire de réclamation, par chacun des membres du groupe. Les chèques seront transmis par courrier aux membres du groupe.

11. Pourquoi doit-on remplir le questionnaire inclus dans le nouveau Formulaire de réclamation?

    Le questionnaire, qui ne contient que quatre questions, permet à Loto-Québec de valider certaines informations concernant la réclamation et de confirmer la capacité du réclamant à recevoir le lot.

12. Qu'arrivera-t-il si on refuse de compléter le questionnaire et de le signer ou de présenter une pièce d'identité avec photo?

    À partir du lundi 3 mars 2008, pour tout lot de plus de 600 $, la pièce d'identité avec photo doit être présentée et le questionnaire, intégré au nouveau Formulaire de réclamation, doit être dûment rempli avant le paiement de tout lot.

13. Si on réclame plusieurs petits lots totalisant plus de 600 $, est-ce que l'on doit remplir un questionnaire?

    Oui, la personne qui réclame les lots qui totalisent plus de 600 $ doit remplir un questionnaire, intégré au nouveau Formulaire de réclamation, le signer et le remettre à Loto-Québec, en plus de présenter une pièce d'identité avec photo.

14. Comment réclamer un lot issu d’un billet acheté dans une autre province?

    Tout simplement en respectant les instructions qui figurent au verso du billet. Pour de plus amples renseignements, la société de loterie de la province concernée saura vous renseigner.

15. Comment réclamer un lot?

    La réponse se trouve sur cette page.

16. Quels sont les délais de réclamation d’un lot pour les différentes loteries de Loto-Québec?

    La réponse se trouve sur cette page.

17. Où réclamer un cadeau gagné à Cadeau d'été?

    La réponse se trouve sur cette page.

18. Qui peut réclamer une rente « à vie »?

    Seul un joueur individuel âgé de 18 ans et plus, résidant au Québec, peut réclamer une rente « à vie » offerte dans un produit de loterie.

19. Advenant un décès, le gain est-il transférable à la succession?

    Oui. Lors du décès du gagnant, la rente à vie est versée aux héritiers pendant une période maximale de 20 ans. Cela signifie que, si le gagnant décède dans les 20 premières années suivant la date de réclamation du lot, les héritiers auront droit à la même rente, payée à la même fréquence et ce, pour le solde des 20 années non écoulées depuis la date de réclamation du lot « à vie ». Advenant que le décès du gagnant survienne après les 20 premières années de la date du gain, les héritiers légaux n'ont droit à aucun montant.

    Cependant, lorsque le gagnant est âgé de 71 ans et plus au moment de la réclamation du lot, la durée minimum de versements est réduite. Dans ce cas, il va de soi que le gagnant a droit à la rente à vie. En cas de décès, ses héritiers légaux ne pourront bénéficier de la rente que jusqu'à la date anniversaire où le gagnant aurait eu 91 ans (Loi de l'Impôt sur le revenu du Canada, article 304).