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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES INTERNET DE LOTO-QUÉBEC ET DE SES FILIALES

Loto-Québec et ses filiales (ci-après « Loto-Québec ») maintiennent un ensemble de sites Internet informatifs (ci-après le « Portail ») dans le but d'offrir à toute personne un accès gratuit à une foule de renseignements sur Loto-Québec, ses activités et ses produits offerts. Ces renseignements sont disponibles sur les sites dont quelques adresses (URL), qui sont collectivement appelées les « Noms de domaines¹ », apparaissent notamment ci-après :

Les personnes qui accèdent au Portail ou en font autrement quelque utilisation ou usage direct ou indirect (ci-après le/les « Utilisateur/s ² ³ ») y accèdent ou l'utilisent de leur propre chef.

Conséquemment, l'Utilisateur accepte que les présentes « Conditions générales d'utilisation » régissent le contenu et le fonctionnement du Portail de même que l'utilisation autorisée que l'Utilisateur pourra en faire. Loto-Québec pourra modifier les présentes Conditions d'utilisation en tout temps et sans préavis. Tout Utilisateur sera lié par ces modifications. Il est donc suggéré de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des conditions en vigueur. Loto-Québec s'engage à respecter sa Politique de respect et de protection des renseignements personnels à l’égard de l'Utilisateur.

1. EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Bien que beaucoup d'efforts aient été consacrés au développement du Portail, Loto-Québec ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la validité ou à l'actualité des renseignements fournis. Loto-Québec se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de retrancher, modifier ou mettre à jour tout ou partie du contenu du Portail.

2. PRIX, FORFAITS, HORAIRES

Certains sites Internet du Portail contiennent des prix, forfaits et horaires. Les prix affichés sur le Portail sont en dollars canadiens, à moins d'une indication spécifique à l'effet contraire. Les dates, heures, modalités et prix des forfaits, chambres d'hôtel, événements, tournois ou autres activités sont sujets à des modifications sans préavis et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires à celles indiquées dans le Portail. C'est pourquoi nous suggérons à tous nos clients, invités et organisateurs de confirmer toute information affichée sur le Portail auprès de la source appropriée selon les circonstances.

3. 18 ANS ET PLUS

La loterie est réservée aux personnes de 18 ans et plus.

4. RÉSULTATS DES LOTERIES SUR LE PORTAIL

Loto-Québec ne vend aucun billet de loterie sur Internet. De plus, nul n'est autorisé par cette dernière à offrir des jeux de hasard et d'argent sur Internet.

Les résultats des loteries disposées sur le Portail ne sont pas officiels. En cas de disparité entre cette liste et la liste officielle de Loto-Québec, cette dernière a priorité. Les modalités d'encaissement des billets gagnants paraissent au verso des billets.

5. RÈGLEMENTS SUR LES JEUX

Vous pouvez vous procurer les règlements de jeux sur le site des publications du Québec aux adresses suivantes ou en vous adressant au service à la clientèle de Loto-Québec.

Règlement sur la Mini Loto, l'Inter Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type « poule »

Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros

Règlement sur les jeux de casino

Règlement sur le bingo

Règlement sur le système de loterie vidéo

6. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Loto-Québec n'offre aucune garantie en relation avec l'utilisation du Portail et l'Utilisateur accepte de l'utiliser tel quel et de s'y fier à ses propres risques.

Loto-Québec et ses administrateurs, employés ou agents ne sont en aucune circonstance responsables tant en matière civile qu'autrement de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, une perte de bénéfices, une interruption des activités, la perte de programmes ou de données qui découleraient notamment :

(i) de l'utilisation du Portail ou de tout site Internet relié par hyperlien ou autrement au Portail,

(ii) de la modification ou de la disparition de tout ou partie du Portail, y compris un hyperlien,

(iii) d'erreurs, d'omissions, de renseignements inexacts ou désuets, consignés sur le Portail ou reçus par l'Utilisateur à la suite d'une demande d'information effectuée à partir du Portail,

(iv) de l'action de tout cas de programmation nuisible susceptible de se loger dans le Portail ou de transiter par son entremise.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, éléments graphiques, dessins ou autres contenus figurant sur les pages du Portail sont des appellations commerciales ou des marques de commerce que détiennent Loto-Québec et ses filiales ou des appellations commerciales ou des marques de commerce qui leur ont été octroyées en vertu d'un permis ou d'une licence. Tout autre matériel contenu dans le Portail est protégé par les droits d'auteur.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisé des marques de commerce, des images, textes ou données contenues dans le Portail peut contrevenir aux lois fédérales ou provinciales et notamment à toutes lois relatives aux marques de commerce, aux dessins industriels ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'Utilisateur à des procédures judiciaires.

Hormis pour les besoins propres à la navigation sur Internet et sauf indication contraire, il est strictement interdit de copier, de redistribuer, de reproduire, de republier, d'emmagasiner sur tout médium, de retransmettre ou de modifier l'information contenue sur ce Portail ou d'en faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit.

8. NOMS DE DOMAINES

Les Noms de domaines sont la propriété exclusive de Loto-Québec. Aucune usurpation de Noms de domaines par le biais d'Hyperliens, d'encadrement de sites (« framing »), ou d'enregistrement de noms de domaines connexes ne sera tolérée.

9. HYPERLIENS À PARTIR DU PORTAIL

Le Portail comporte des liens qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à des sites exploités par des tiers. Ces liens sont mis à la disposition de l'Utilisateur pour son seul confort et en vue de lui fournir une expérience de navigation plus intuitive et agréable. L'existence d'un tel lien ne constitue en aucun cas un appui implicite ou explicite au site concerné, à son contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à celui-ci et Loto-Québec ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu.

Loto-Québec est en tout temps libre d'ajouter, de retrancher ou de modifier tout lien apparaissant sur le Portail. Loto-Québec n'assume aucune responsabilité quant au choix des liens fournis.

10. HYPERLIENS VERS LE PORTAIL

Il est possible que des sites du Portail figurent parmi les liens offerts par les sites de tierces parties. Loto-Québec n'est pas responsable du contenu des sites liés ou de tout lien contenu dans ces sites.

Loto-Québec ne peut contrôler les sites web contenant des liens vers les sites du Portail. Le fait qu'il y ait des liens vers le Portail ne signifie aucunement que Loto-Québec appuie, sanctionne ou autrement reconnaît le contenu de tels sites ou de tout lien contenu dans ces sites.

Tout Utilisateur désirant créer un lien vers un des sites du Portail doit au préalable accepter les conditions énoncées ci-dessous. Ainsi, en établissant un lien vers un site du Portail, l'Utilisateur s'engage à ce que le site web comportant un lien vers le Portail :

1. n'utilise pas la technique de l'encadrement (framing), du site miroir ou autre méthode similaire, sans le consentement préalable de Loto-Québec;
2. n'utilise pas de lien intégré à des images affichées sur les sites web du Portail;
3. ne laisse pas supposer qu'il existe une affiliation entre l'entreprise ou la personne au bénéfice duquel le site web est maintenu et Loto-Québec, ni que Loto-Québec appuie les produits, services ou tout autre contenu mis de l'avant par le site web, à moins d'une entente écrite à l'effet contraire;
4. ne donne pas une impression fausse ou trompeuse à l'égard des produits et/ou services de Loto-Québec;
5. ne comporte pas un logo de Loto-Québec, à moins d'une entente écrite à l'effet contraire;
6. ne contienne pas de matériel pouvant être interprété comme de mauvais goût ou offensant, ou destiné ou convenant aux personnes âgées de moins de 18 ans. À cet effet, référence est faite au Code d'éthique en matière de publicité.
7. ne fasse pas la promotion ou référence à des activités illicites ou illégales.

Loto-Québec déclinera toute responsabilité à l'égard du contenu de tout site contenant un hyperlien vers le Portail. Loto-Québec pourra, en tout temps et à sa seule et entière discrétion, abolir immédiatement le privilège de tout Utilisateur d'établir un lien vers les sites web du Portail.

11. LANGUE

Advenant une divergence entre les versions linguistiques du Portail des Conditions générales d'utilisation ou de la Politique de respect et de protection des renseignements personnels, la version française a priorité.

12. RÈGLES SPÉCIFIQUES

En cas de divergence entre l'une des règles énoncées dans les présentes Conditions générales d'utilisation et une règle spécifique énoncée sur une page du Portail en relation avec un contenu particulier, la règle spécifique a priorité.

13. JURIDICTION

Si l'utilisation que l'Utilisateur fait du Portail devait entraîner un différend, celui-ci devra être résolu en fonction des lois applicables du Québec et du Canada dans un tribunal du district judiciaire de Montréal.

14. INFORMATIONS, LICENCES ET COMMENTAIRES

Pour conclure, nous invitons tous les Utilisateurs à adresser leurs questions, commentaires et demandes au service à la clientèle de Loto-Québec.

¹ Certains sites possèdent plus d'une adresse Internet (URL) afin de faciliter l'accès au site par l'Utilisateur et certains sites ou micro-sites aux adresses différentes pourront être ajoutés par Loto-Québec de temps à autre. Tous ces sites font partie du Portail et sont réputés être des Noms de domaines.

² L'utilisation du masculin est choisie pour des fins de lisibilité; il inclut le féminin et n'est pas discriminatoire.

³ Pour les fins des conditions générales d'utilisation et de la Politique de protection des renseignements personnels, l'Utilisateur se définit par la personne qui navigue effectivement sur le Portail et la personne qui autorise l'utilisation de l'ordinateur ou de l'équipement de navigation, le cas échéant.

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